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Lieu d'exploitation du Site

Publications lmt eco-architecture inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

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Restrictions relatives à l'utilisation

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Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par publications lmt eco-architecture inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité

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Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Publications lmt eco-architecture inc. ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Sanctions

Publications lmt eco-architecture inc. a le droit, en tout temps, d’exclure un utilisateur, de façon temporaire ou permanente, ou de désactiver son compte, (« utiliser des sanctions »). Publications lmt eco-architecture inc. peut utiliser des sanctions lorsque, selon l’avis raisonnable de Publications lmt eco-architecture inc., un utilisateur a enfreint des dispositions légales, les droits de tierces parties ou les conditions régissant ce site. Des sanctions peuvent aussi être de mise si Publications lmt eco-architecture inc. a un autre intérêt justifié à cet égard, soit pour assurer la protection d’autres utilisateurs ou pour empêcher une quelconque manipulation. Tout usage abusif d’un compte d’utilisateur, que ce soit au détriment de tierces parties, d’un ou de plusieurs autres utilisateurs ou de Publications lmt eco-architecture inc., peut aussi se traduire par l’exclusion de l’utilisateur et le signalement d’une infraction criminelle. Publications lmt eco-architecture inc. se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de refuser des utilisateurs ou de les empêcher d’utiliser tous les services de Publications lmt eco-architecture inc. et n’est pas responsable de toute perte de valeur ou de tout problème causé par la violation des conditions régissant ce site par les utilisateurs.

Contact

Si un utilisateur a besoin de prendre contact avec Publications lmt eco-architecture inc. à l’égard de tout problème ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité ou à toute autre condition régissant ce site Web, il devra utiliser l’adresse courriel suivante : info@publications-lmt-eco-architecture.ca.

Disponibilité

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Respect des lois

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Généralités

Les en-têtes de sections utilisées aux présentes sont indiquées pour des raisons pratiques seulement et ne possèdent aucune importance juridique et ne devront affecter ni la construction ni l’interprétation de ces Conditions d’utilisation. À moins de spécification contraire dans ces Conditions d’utilisation, les mots indiquant le singulier incluent le pluriel et inversement, et les mots indiquant le genre incluent tous les genres. Si toute disposition de ces Conditions d’utilisation est déclarée non valide ou inexécutable, en tout ou en partie, cette invalidité ne touche alors que ladite disposition et tout le reste des Conditions d’utilisation demeurent complètement en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation du site ainsi que toute autre condition régissant ce site sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de publications lmt eco-architecture inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil, province de Québec.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique publications-lmt-eco-architecture.ca sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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Les clients qui ont payé le prix unitaire d’un document sont autorisés à utiliser ledit document, dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles pour leurs propres fins uniquement, ce qui exclut une utilisation par toute société liée, partenaire d’affaires ou autres, et pourvu que lesdites activités ne soient pas des activités d’édition ou d’autres activités impliquant la distribution totale ou partielle du contenu de ce document au public, pour quelque motif que ce soit. Toute personne ou firme utilisant un document vendu sur ce site sans avoir payé le prix unitaire sera passible de poursuite.

Limitation de responsabilité

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Conditions de vente

Chaque vente est finale. Aucun remboursement n’est disponible quant aux listes ou aux autres produits d’information disponibles sur le site de Publications lmt eco-architecture inc.

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Publications lmt eco-architecture inc. se dégage de toute garantie, implicite ou explicite, de conformité ou d’utilité pour une fin spécifique se rapportant au contenu de ce document. Les listes ne sont pas exhaustives et ne constituent pas une recommandation d’utilisation des produits qui apparaissent sur ces listes. Publications lmt eco-architecture inc. n’est pas responsable de toutes pertes ou tous dommages subis, en tout ou en partie, attribuable à toutes erreurs ou omissions de sa part relativement à la saisie, compilation, interprétation, présentation, rédaction, communication, mise à jour ou livraison des informations contenues dans ce document. La responsabilité totale de Publications lmt eco-architecture inc., pour toutes réclamations en vertu de ou reliées à l’obtention et à l’utilisation de ce document, ne peut excéder, selon le cas, le coût du prix unitaire du document.

Les fiches descriptives et documents de conformité LEED® inclus dans les documents sont fournis à titre de renseignement seulement. Bien que Publications lmt eco-architecture inc. ait déployé des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements complets et à jour lors de la compilation des fiches descriptives et documents de conformité LEED®, l’acheteur de ces listes est responsable de s’assurer que les renseignements mentionnés aux dites fiches et aux dits documents sont complets et à jour au moment de leur utilisation, et le cas échéant, d’obtenir les renseignements additionnels requis.

Publications lmt eco-architecture inc. n’est en aucune circonstance responsable de l’obtention ou pas d’une certification LEED® suite à l’utilisation du présent document. Il est entendu que chaque manufacturier demeure le propriétaire de la propriété intellectuelle relative à ses fiches descriptives et à ses documents de conformité LEED® et que Publications lmt eco-architecture inc. ne fait que la classification et la compilation des fiches des manufacturiers pour une utilisation plus rapide et efficace de l’information fournie par les manufacturiers.

Force majeure

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